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juin 2018

Certificats Economie Energie, TVA or not TVA, that is the question ….

La TVA et les CEE constituent un petit casse tête, et les obligés avec lesquels nous avons travaillé n’ont pas toujours eu tous le même discours à ce sujet, ce qui a rajouté du flou au flou…mais ce n’est finalement… Continue Reading →

Contrat CEE pour les frigoristes, que faut-il négocier ?

Pour être éligible aux CEE, le bénéficiaire (le frigoriste, son client ou un tiers investisseur) doit démontrer le rôle incitatif qu’ont joué les CEE dans le déclenchement de l’opération. Ce rôle incitatif peut se matérialiser par la signature d’un contrat… Continue Reading →

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